Conditions d’utilisation

Les règles du marché, en français clair.

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet

Archers Market est une place de marché entre particuliers dédiée au matériel de tir à l’arc d’occasion. Le service est gratuit et ne prélève aucune commission. Utiliser l’application vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le compte

• L’inscription est réservée aux personnes de 15 ans révolus. En dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est requis.
• Les informations du profil doivent être exactes. Se faire passer pour quelqu’un d’autre, club ou marque compris, n’est pas admis.
• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui s’y passe et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, sans avoir à le justifier ni à nous écrire.

3. Ce qu’on peut vendre

Du matériel de tir à l’arc : arcs classiques, à poulies, traditionnels, branches, poignées, flèches et tubes, viseurs, stabilisation, décocheurs, palettes, carquois, protections, cordes, cibles, blasons, textile et bagagerie.

Ce qu’on ne peut pas vendre

• Tout objet dont la vente ou la détention est réglementée ou interdite par la loi française : armes soumises à autorisation ou déclaration, arbalètes lorsqu’elles relèvent d’un régime particulier, pointes de chasse à lames vers un acheteur mineur.
• Du matériel contrefait ou une copie présentée comme un original. La marque annoncée doit être la vraie.
• Du matériel endommagé présenté comme sain. Une branche délaminée, une poignée fissurée ou un arc fendu se vendent en le disant : la sécurité de l’acheteur en dépend directement.
• Tout ce qui n’a rien à voir avec le tir à l’arc.

Le vendeur est seul responsable de la licéité de ce qu’il propose et du respect des règles applicables à son expédition.

4. La transaction

• Une annonce n’est pas une offre ferme au sens juridique : elle engage à discuter, pas à vendre.
• Une vente entre particuliers n’ouvre pas de droit de rétractation. Vérifiez le matériel, posez vos questions, demandez des photos avant de conclure.
• Vendre de façon habituelle et à titre lucratif relève du statut de professionnel, avec les obligations qui l’accompagnent. C’est à vous de vérifier votre situation.
• Deux façons de régler existent : de la main à la main, sans que nous intervenions, ou par paiement sécurisé dans l’application. Le choix appartient aux deux parties.

5. Le paiement sécurisé

Quand le paiement passe par l’application, l’argent de l’acheteur n’arrive pas directement chez le vendeur : il est conservé jusqu’à ce que la réception soit constatée. C’est ce délai qui protège les deux parties.

Comment ça se déroule

1. L’acheteur paie par carte dans l’application.
2. Le vendeur expédie et renseigne son numéro de suivi.
3. L’acheteur confirme la réception. À défaut de nouvelle de sa part, la vente est réputée conforme quatorze jours après l’expédition : sans ce délai, un acheteur silencieux bloquerait le vendeur indéfiniment.
4. Le vendeur est alors payé.

Qui paie quoi

Les frais de protection acheteur sont dégressifs et à la charge de l’acheteur : 0,70 € fixes, plus 5 % du prix jusqu’à 300 €, puis 2,5 % au-delà. Pour un arc à 1 000 €, cela représente 33,20 €. Le vendeur perçoit l’intégralité de son prix de vente : aucune commission n’est prélevée sur les ventes. Le montant exact est affiché avant tout paiement.

Les frais de port sont demandés aux transporteurs pour le colis et l’adresse concernés, puis réglés par l’acheteur en même temps que l’objet. Archers Market achète l’étiquette d’expédition avec cette somme : le vendeur n’avance rien.

Au-dessus de 100 €, ces frais de port comprennent l’assurance du colis à hauteur du prix de l’objet. Elle n’est pas optionnelle et n’est pas un contrat souscrit par l’acheteur : Archers Market l’achète pour son propre compte auprès du transporteur, afin de couvrir le remboursement qu’il devrait en cas de perte. Sans elle, la responsabilité légale d’un transporteur se limite à environ 23 € par kilogramme — soit rarement plus de 70 € pour un arc. Le montant de cette assurance est affiché avec le transporteur, avant le paiement.

Pour une remise en main propre, les frais sont de 0,99 € quel que soit le prix. Dans ce cas, l’acheteur règle le vendeur directement, sur place : Archers Market n’encaisse pas le prix de l’objet et ne peut donc pas le rembourser. Ces 0,99 € couvrent la mise en relation, la trace de la vente, le code de remise et l’accès à la modération — non une garantie de remboursement.

Ce que la protection couvre

• Le colis n’arrive jamais.
• L’objet reçu n’est pas celui de l’annonce.
• L’objet présente un défaut important qui n’était pas annoncé — en particulier un dommage affectant la sécurité : branche délaminée, poignée fissurée, arc fendu.

Ce qu’elle ne couvre pas

• Un simple changement d’avis.
• Une usure décrite dans l’annonce, ou visible sur les photos.
• Un objet qui ne vous convient pas alors qu’il est conforme à sa description.
• Toute transaction réglée hors de l’application, même si les deux parties se sont rencontrées ici. Un vendeur qui vous propose de payer autrement vous fait perdre votre protection : c’est le signe d’alerte le plus courant.

En cas de problème

L’acheteur dispose du bouton Signaler un problème tant que le vendeur n’a pas été payé. L’argent est alors gelé le temps de l’examen. Les deux parties sont invitées à s’expliquer dans la conversation ; ce qui s’y écrit, les photos et le suivi d’expédition servent à trancher. Selon le cas, l’acheteur est remboursé en tout ou partie, ou le vendeur est payé.

Une décision de notre part n’a pas valeur de jugement et ne vous prive d’aucun recours : vous restez libres de régler le litige entre vous ou devant un tribunal.

Les paiements et les vendeurs

• Encaisser suppose de vérifier son identité auprès de Stripe, notre prestataire de paiement. Pièces justificatives et coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe : elles ne transitent pas par nous et nous ne les conservons pas.
• Un compte ne peut pas être supprimé tant qu’une vente est en cours : le virement n’aurait plus de destinataire et l’acheteur perdrait son recours.
• Nous pouvons suspendre un paiement, refuser une transaction ou clôturer un accès en cas de fraude manifeste, de manquement grave ou d’exigence de notre prestataire.

La déclaration fiscale annuelle

La directive européenne 2021/514, dite DAC7, nous oblige à déclarer chaque année certains vendeurs à l’administration fiscale. Cette obligation pèse sur nous, pas sur vous : nous n’en tirons rien et n’avons aucune marge d’appréciation.

• Qui est concerné. Seulement les vendeurs qui, sur une même année civile, dépassent 30 ventes ou 2 000 € de contrepartie. En dessous de ces deux seuils, vous n’êtes pas déclaré et nous ne vous demandons rien.
• Ce que nous demandons alors. Vos nom, adresse, date de naissance et numéro d’identification fiscale — ou, pour une entreprise, sa raison sociale, son immatriculation et son numéro de TVA. Ces informations ne servent qu’à la déclaration. Elles ne sont visibles ni des acheteurs ni des autres vendeurs.
• Ce que nous déclarons. Votre identité, le nombre de ventes et les sommes qui vous ont été versées, trimestre par trimestre, ainsi que les frais que nous avons retenus. Le détail vous est présenté dans l’application, à la rubrique « Déclaration fiscale » de votre compte.
• Si vous ne répondez pas. La directive nous impose de suspendre le versement des sommes dues à un vendeur déclarable qui ne fournit pas ces informations après relances. Nous appliquons un délai de 45 jours à compter de notre première demande. Les sommes ne sont pas perdues : elles restent les vôtres et vous sont versées dès que votre dossier est complet.
• Le calendrier. Les informations doivent être réunies avant le 31 décembre de l’année concernée, et la déclaration est déposée au plus tard le 31 janvier suivant.

Le convoyage entre archers

Un arc de 130 cm voyage souvent mieux dans le coffre d’un archer qui va au même endroit que dans un réseau de messagerie. Archers Market permet donc à un membre de déclarer un trajet, et à un acheteur de lui confier un colis. Ce service obéit à des règles précises, qui découlent du droit plus que de la technique.

• Ce n’est pas un service de transport. Transporter des marchandises pour autrui contre rémunération est une activité réglementée, soumise à inscription au registre des transporteurs. Ce que le convoyeur reçoit est une participation à ses frais de route, plafonnée à 25 €, et jamais un bénéfice. Archers Market n’est ni transporteur ni commissionnaire de transport : la plateforme met en relation.
• Le convoyeur est identifié. Seul un membre ayant vérifié son identité auprès de Stripe peut proposer un trajet. Il ne peut être ni l’acheteur ni le vendeur.
• La garde se prouve. Deux codes distincts sont générés : le vendeur en remet un au convoyeur au départ, l’acheteur lui en remet un autre à l’arrivée. Le convoyeur ne peut donc déclarer ni un enlèvement ni une livraison qui n’ont pas eu lieu, et l’on sait à tout instant entre quelles mains se trouve l’objet.
• Qui répond de la perte. Si l’objet est perdu ou détérioré pendant le convoyage, l’acheteur est remboursé par Archers Market au titre de la protection acheteur — non par le convoyeur, et non par un assureur. Cette charge est provisionnée sur nos propres frais. C’est la raison du plafond ci-dessous, et le convoyeur reste responsable envers nous en cas de faute de sa part.
• Un plafond de valeur. La valeur maximale confiable à un archer est limitée, et cette limite varie selon ce que la provision peut couvrir à un instant donné, colis déjà en route déduits. Elle est indiquée avant tout paiement ; au-delà, seul l’envoi par transporteur est proposé.
• Un trajet déjà porteur d’un colis payé ne peut plus être annulé sans en informer l’acheteur.

6. Le respect des autres

Sont interdits dans les annonces comme dans les messages :

• Les propos injurieux, haineux, menaçants ou discriminatoires.
• Le harcèlement, la sollicitation insistante après un refus.
• Les tentatives d’escroquerie : demande de paiement hors du cadre convenu, lien de paiement douteux, prétendu transporteur réclamant des frais, invitation à poursuivre l’échange sur un autre canal pour contourner les règles.
• La publicité, le démarchage et les envois en série.

Signaler et bloquer

Chaque annonce et chaque membre peuvent être signalés depuis l’application. Chaque membre peut aussi être bloqué : ses annonces disparaissent de votre fil et vous ne pouvez plus vous écrire, dans un sens comme dans l’autre. Le blocage est immédiat et ne dépend d’aucune décision de notre part.

Les signalements sont examinés. Selon la gravité, une annonce peut être retirée et un compte suspendu ou supprimé, sans préavis en cas de manquement grave.

7. Vos contenus

Vos annonces, photos et messages restent les vôtres. En les publiant, vous nous accordez le droit strictement nécessaire de les afficher dans l’application pour la faire fonctionner — rien de plus, et pour la seule durée de leur présence en ligne. Vous garantissez détenir les droits sur les photos que vous publiez : reprendre celles d’un autre vendeur ou d’un catalogue de marque n’est pas admis.

8. Disponibilité et responsabilité

• Le service est fourni tel quel, sans garantie d’absence d’interruption. Nous faisons de notre mieux, ce n’est pas une obligation de résultat.
• Nous ne sommes pas responsables de la qualité du matériel vendu ni des engagements pris entre membres. Notre intervention se limite, lorsque le paiement sécurisé est utilisé, à conserver les fonds et à trancher les litiges qui nous sont soumis. Nous restons à votre disposition pour transmettre les éléments dont nous disposons en cas de procédure.
• En qualité d’hébergeur des contenus publiés par les membres, notre responsabilité est celle prévue par la loi pour cette qualité : nous agissons promptement dès qu’un contenu manifestement illicite nous est signalé.

9. Évolutions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date, et un changement substantiel est signalé dans l’application. Continuer à utiliser le service après cette publication vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@archersmarket.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.